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Peut-on cumuler chômage et reconversion professionnelle ?

Vous souhaitez pouvoir profiter de vos droits au chomâge sans réellement chercher un nouveau travail ? C’est possible ! Voici la démarche :

Pouvons-nous cumuler les droits au chômage lorsque nous passons une formation dans le but de nous reconvertir ? Absolument ! Les droits au chômage sont dus dès lors que vous avez cotisé en travaillant en tant que salarié ou entrepreneur assimilé salarié (grâce à votre bulletin de salaire prélevé à la source) et, plus récemment, en tant qu’auto-entrepreneur (grâce à vos cotisations URSSAF). À nous de les utiliser au bon(s) moment(s) de notre vie.

Si Pôle Emploi nous reverse, par répartition, toutes ces taxes antérieures, c’est pour pouvoir nous aider à vivre pendant la période de recherche de travail. Ce qui inclut, bien évidemment, la reconversion professionnelle.

Vous pouvez donc user de vos droits Chômages (en jours) même pendant une période de formation. Cependant, car l’état français tien à cœur d’éviter tout abus, il faut que cette formation soit certifiée et serve votre retour à l’emploi par le salariat ou l’entrepreneuriat. Le rôle de Pôle Emploi (et donc de ses versements de fonds) est que vous retrouviez l’autonomie dans un nouveau poste rémunérateur et que vous puissiez gagner un revenu au-dessus du seuil de pauvreté sans excéder vos salaires antérieurs bruts.

Ce qu’en dis Pôle Emploi

Certaines aides peuvent changer êtres maintenues ou simplement changer de nom. Pôle Emploi maintient l’allocation chômage pendant tout projet de formation en fonction de deux critères :

  • La durée de formation
  • Le type de financement
  • Les objectifs pédagogiques de la formation

La durée de formation

Toutes les formations de moins de 40 heures (déclarées comme tel) permettent la continuité des versements des allocations chômage pendant la période formative. Si une formation vous permettant de trouver un emploi (salarié ou entrepreneur) dure plus de 40 heures, vous pouvez prouver que vous pouvez continuer à chercher activement un emploi pour conserver vos allocations. Cela se passe auprès de votre conseiller.

Pour les grandes formations de plus de 40 heures, Pôle Emploi considère que vous êtes plus en recherche active d’emploi, ni apte à passer des entretiens car vous êtes en “préparation”, vous passez donc dans une autre catégorie de chômeur.
De ce fait vous percevez l’AREF (Aide au Retour à l’Emploi Formation) au lieu de l’ARE standard (Aide au Retour à l’Emploi), appelé aussi Allocations Chômage. De plus, la formation de plus de 40 heures se doit d’être certifiée et financée d’une certaine manière afin de cumuler le chômage pendant la transition professionnelle.

Le type de financement

La formation de plus de 40 heures doit rentrer dans la catégorie PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) soit votre projet de reconversion, établi avec votre conseiller. C’est ce projet qui fait foi de la véracité et de la pertinence de cette formation.

Toutes formations financées par votre CPF peuvent vous faire cumuler vos droits au chômage pendant votre reconversion. Comme nous l’avons vu plus tôt, en tant que “stagiaire” de la formation professionnelle, vous recevez l’AREF (Allocation de Retour à l’Emploi grâce à la Formation) si la formation suivie est prescrite par votre conseiller Pôle Emploi.

Les objectifs pédagogiques de la formation

Toute formation doit servir directement le retour à l’emploi pour pouvoir cumuler le chômage durant cette période. Cela veut dire que le but de la ou des formations suivies doivent enseigner une compétence, un savoir-faire pertinent dans votre projet de retour à l’emploi, normalement réalisé avec votre conseiller.

La ou les formations peuvent donc vous permettre de créer ou de reprendre une entreprise de votre secteur actuel (cela est comptabilisé comme une reconversion de poste) ou bien de vous former à un tout nouveau métier qui embauche. Vous pouvez, cependant, vous reconvertir dans un tout nouveau métier puis réaliser une transition vers l’entrepreneuriat.

La déclaration Pôle Emploi

  1. Lors de votre prochaine déclaration d’actualisation sur votre compte Pôle Emploi, vous cocherez alors la case “OUI” à la question “Etes-vous inscrit à une session de formation ou suivez-vous une formation ?“.
  2. Si vous êtes en création d’entreprise, vous pouvez cocher la réponse “OUI” à la question “Avez-vous travaillé ou exercé une activité non salariée ?” tout en estimant un nombre d’heures mais en inscrivant “0” au champ “Montant total de votre ou vos salaires bruts réels ou estimés
  3. Puis vous terminerez bien par cocher la case “OUI” à la question “Etes-vous toujours à la recherche d’un emploi ?“.

En cas de doutes ou de questions, n’hésitez pas à contacter votre conseiller. Pôle Emploi a fait d’énormes efforts en terme de suivi et de conseil pour le retour à l’emploi, en plus de la refonte réussie de leur plateforme. À nous de nous en servir ! Et si jamais votre conseiller actuel ne peut pas ou plus vous aider, demandez un changement de conseiller attitré. Cela vous est dû.

La demande de Formations

Financée par le CPF

Pour cela je vous invite à suivre la procédure typique de recherche de formations adaptées afin de vous permettre de conserver votre chômage pendant votre reconversion. Cet article va vous permettre de trouver des formations à distance éligibles au CPF.

Financée par Pôle Emploi

Vous pouvez aussi financer des formations, sous conditions, grâce au budget Pôle Emploi (hors CPF). Ainsi, vous pouvez garder vos allocations chômage en cas de reconversion pertinente face à votre PPAE. Pour cela, je vous dresse une page dédiée au financement de formations grâce à Pôle Emploi avec tous les documents à transmettre à votre conseiller :

Financements Auto entrepreneurs

 

Financée par une entreprise

De même, vous pouvez accéder et débloquer les fonds annuels de formation alloués à chaque entreprises, que ce soit la vôtre ou celle d’un employeur actuel ou futur. Ces financements sont de l’ordre de 1500€ maximum, renouvelables chaque année et sont gérés par les OPCO. Vous devez donc vous référez aux trois critères vus plus tôt pour garder vos droits au chômage : 

Financements Sociétés

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