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CPF de Transition Professionnelle

Qu’est-ce que le CPF de Transition ?

Le CPF est une sorte de cagnotte, construite automatiquement et au fur et à mesure des bulletins de paie. Ce Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque citoyen français de pouvoir faire financer une formation pertinente de son propre chef. C’est-à-dire qu’il n’aura pas besoin d’approbations externes pour pouvoir suivre la formation qu’il souhaite.

Le CPF de Transition est une catégorie particulière du Compte Personnel de Formation. Il engage un financement des formations certifiantes et éligibles au CPF, en présentiel ou à distance, des employés encore soumis à un contrat de travail CDI, CDD ou intérimaire. Cela, dans l’unique but de changer de métier ou de secteur, soit, de s reconvertir professionnellement.

La Transition Autonome

Au départ, le CPF était réservé aux salariés qui désirent monter en compétence au sein de leur entreprise. L’État espérait alors un développement de soft skills et de compétences créatives et managériales grâce à cette initiative volontaire et personnelle des individus. Bien plus que les formations professionnelles délivrées et acceptées uniquement par les OPCO et les employeurs (qui traitait bien souvent de la sécurité ou de l’hygiène par exemple). Désormais, le travailleur peut user de sa cagnotte CPF (anciennement DIF) pour décider lui-même des compétences qu’il a à acquérir.

N’étant pas si simple et motivant, le DIF (qui comptabilisait la cagnotte en heures de formation et non pas en euros) n’avait usé que la moitié de son budget d’état alloué en formation.

Le besoin de formation pour trouver sa voie

Ce rejet de formation par les salariés fut engendré par un non-désir de progresser dans cette même branche ou cette même entreprise. Et avoir une cagnotte libre et indépendante ne suffisait pas : il fallait les formations adaptées ! En effet, de nombreux salariés souhaitent seulement avoir la chance de refaire leurs études et de trouver, ou atteindre, une voie qui les correspondent plus. Le CPF de Transition est alors né.

Ce dernier implique que ce ne sont pas uniquement les demandeurs d’emplois qui peuvent avoir besoin de réaliser une transition professionnelle. Dans ce contexte, l’État prévient des individus en mal-être au travail pour avoir moins à guérir des chômeurs appauvris.

En revanche, cela implique de fournir un congé salarial fin de permettre aux employés de trouver le temps nécessaire pour suivre les formations de transition professionnelle.

Puis-je obtenir un CPF de transition ?

Lorsque nous sommes sans emploi

La Transition et la Formation pour la Reconversion est bien plus simple lorsque nous ne sommes pas employés. Tout simplement car nous avons une ressource à notre avantage : le temps. De plus, personne n’entrave notre volonté de reconversion De ce fait, vous pouvez utiliser votre CPF actuel et “standard” pour choisir une formation certifiante ou diplômante dans une nouvelle voie.

Cependant, vous pouvez (et je vous le conseille vivement) être accompagné par Pôle Emploi et bénéficier de financements de formations même lorsque vous ne percevez aucune allocation. Ainsi vous construirez un PPAE (Plan Professionnel d’Accès à l’Emploi) avec un conseiller dédié qui vous aiguillera sur des formations adaptées et éligibles au CPF.

Votre prochaine étape est donc de vous formaliser sur les besoins et les anticipations de la Transition Professionnelle, elle-même.

Lorsque nous sommes encore employés

En tant que subordonnés d’un employeur, nous devons fournir une somme de travail en temps (dicté par l’entreprise) contre rémunération. De ce fait, le CPF de Transition étant une volonté individuelle et non destinée à l’entreprise, il sera obligatoire de demander un Congé de Formation de Transition à votre employeur. Évidemment, si la formation peut se réaliser à distance et de manière totalement autonome, vous n’aurez pas besoin de réaliser cet apprentissage de reconversion pendant vos heures de travail salarié.

Le Congé Formation de Transition

Le congé Formation de Transition est une modalité spécifique du CPF qui finance les formations et rémunère les salariés encore en activité, de manière autonome et sans suivi par Pôle Emploi. Ce sont les CPIR (Commissions Paritaires Interprofessionnelles), appelées aussi les ATpro (Associations de Transition Professionnel), qui financent les projets de reconversion des salariés.

Rémunération pendant le congé de transition

Un salarié en activité et non-inscrit à Pôle Emploi peut bénéficier d’une rémunération pendant son Congé de Transition avec le CPF délivrée par la  CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale). Pour cela, l’employé doit acquiescer de 2 ans minimums d’ancienneté avec assiduité dans l’entreprise employeur, et voir l’accord explicite de son employeur. Par la suite, il peut bénéficier de 90% à 100% du salaire moyen de référence des 12 derniers bulletins de salaire de l’employ réalisant une formation liée au CPF de Transition.

En revanche cela ne concerne pas les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation).

Demande de congé de transition à l’employeur

Les formations reconvertissantes demandent bien souvent un temps de formation large afin de ne pas s’étaler trop longtemps dans le temps. Le fait d’être employé, notamment en temps plein ou de manière mobile, ne facilite pas cette transition intellectuelle et professionnelle. De ce fait, le salarié en CPF de Transition devra effectuer sa demande de congé, de manière écrite, 120 jours avant le début de la formation.

L’employeur doit alors répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé. En l’absence d’une réponse de sa part dans le délai imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit. L’entreprise employeur peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence. Il peut aussi privilégier un report de 1 à 9 mois du congé de transition lorsque :

  • L’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables au bon développement de l’entreprise
  • L’effectif est réduit ou absent simultanément

Comment utiliser ses fonds pour réaliser une transition professionnelle ?

Les salariés doivent se soumettre à plusieurs conditions, à la date du début de la formation de transition professionnelle, afin de pouvoir bénéficier de leur CPF de Transition :

  • Avoir 24 mois d’activité salariale consécutifs ou non
  • Avoir 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise actuellement employeur (tout type de contrat confondu)

Cependant, aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour les personnes bénéficiaires de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapées) ainsi que les salariés licenciés pour motif économique ou bien pour inaptitude (et n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi).

Où se renseigner ?

Pour bénéficier de son CPF de Transition, il est nécessaire de déposer un dossier de prise en charge à la ATpro de la région de son lieu de résidence principale ou du lieu de travail. Et cela doit se réaliser pendant un contrat de travail valide et en cours.

La formation à distance demande de la discipline, c’est vrai. Mais la discipline est accessible à qui veut réellement évoluer et choisir sa propre vie, et non celle dictée par autrui. Alors, qu’allez-vous vous permettre comme recherches de nouvelle vie pleine de sens, comme nouvelles compétences, comme liberté ? 

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